Conditions du Programme Partenaire

Conditions du Programme Partenaire

Les présentes Conditions régissent la participation au Programme Partenaire TotalTrade. En déposant une candidature, en utilisant un code partenaire ou en accédant au portail des partenaires, vous confirmez les avoir lues et acceptées.

Le Programme est géré par Daniel Totò, Località Comune 109, 52046 Lucignano (AR), Italie, n° de TVA 02453620516, code fiscal italien TTODNL00D20F592R, REA AR - 216044. Contact : support@totaltrade.ai ; courrier électronique certifié (PEC) : blastrade@pec.it.

1. Conditions de participation et approbation

Les participants doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. La candidature est gratuite, mais l’admission et toute condition personnalisée nécessitent l’approbation de TotalTrade. Les participants doivent fournir des coordonnées et des informations de paiement exactes et à jour.

2. Code partenaire et attribution

Le partenaire reçoit un code personnel à partager. Une commission ne peut être acquise que si l’achat est correctement attribué dans le portail Referly et les enregistrements de paiement Stripe associés. L’attribution ne peut être garantie si le code est absent, incorrect, remplacé ou non pris en compte lors du paiement.

• Le code ne confère aucun droit sur la marque TotalTrade.
• Toute manipulation technique visant à modifier, dissimuler ou forcer l’attribution est interdite.
• Les enregistrements des systèmes connectés constituent la référence opérationnelle pour la vérification.

3. Commission et durée

Le programme standard prévoit une commission de 20 % sur les 2 premiers paiements mensuels éligibles d’un client attribué. Certains partenaires sélectionnés et approuvés par TotalTrade peuvent percevoir jusqu’à 30 %, uniquement sur ces mêmes 2 premiers paiements mensuels éligibles. Ce taux supérieur n’est pas automatique : il s’applique seulement s’il figure dans le portail ou a été confirmé par écrit.

• Aucune commission récurrente n’est versée au-delà des 2 premiers paiements éligibles.
• Le taux et la base de calcul applicables sont ceux du programme attribué dans le portail.
• Toute remise accordée au client est distincte de la commission du partenaire.

4. Paiements éligibles et ajustements

Seuls les paiements effectivement encaissés, correctement attribués et validés sont éligibles. Les remboursements, rétrofacturations, contestations, fraudes, paiements annulés ou en double et l’utilisation de son propre code par le partenaire peuvent entraîner l’annulation ou l’ajustement d’une commission. Une annulation ultérieure peut être compensée par des commissions futures dans les limites autorisées par la loi.

5. Seuil et versement

Les commissions validées peuvent être versées mensuellement uniquement lorsque le solde disponible atteint le seuil minimum de 150 USD. Jusque-là, elles restent créditées au solde du partenaire, mais ne peuvent être retirées. Le moyen de versement actuellement prévu est PayPal. Le partenaire est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de paiement et du respect des obligations fiscales, comptables et documentaires qui lui incombent.

6. Transparence

Les partenaires doivent indiquer clairement leur relation commerciale ou d’affiliation à proximité du contenu promotionnel, conformément aux règles applicables au canal utilisé. Les avis et comparatifs doivent être authentiques et ne peuvent être présentés comme indépendants lorsqu’une incitation financière existe.

7. Communications interdites

• Promettre des bénéfices, des rendements, une réussite en trading ou des résultats garantis.
• Présenter TotalTrade comme un broker, un intermédiaire ou un conseiller financier, ou comme un service exécutant des ordres ou détenant des fonds.
• Recourir au spam, à des messages trompeurs, à de fausses identités, à des avis inventés ou à des affirmations invérifiables.
• Usurper l’identité de TotalTrade ou utiliser des domaines, profils ou supports prêtant à confusion avec une communication officielle.
• Proposer des avantages non approuvés ou dissimuler des limitations importantes.

8. Marque et supports

Les partenaires peuvent utiliser les noms, logos et supports TotalTrade uniquement pour promouvoir le Programme, de manière correcte et sans modification trompeuse. TotalTrade peut demander la correction ou le retrait de contenus non conformes. Tous les autres droits de propriété intellectuelle restent la propriété de TotalTrade ou de leurs titulaires respectifs.

9. Vérification, suspension et résiliation

TotalTrade peut vérifier les attributions et suspendre raisonnablement les versements pendant cette vérification. Une violation, une fraude, un abus de code, une atteinte à la réputation ou des données fausses peuvent entraîner la suspension ou l’exclusion du Programme et l’annulation des commissions non éligibles. Les partenaires peuvent quitter le Programme à tout moment. Les commissions valides déjà acquises restent soumises à la vérification habituelle et au seuil de versement.

10. Données personnelles et prestataires

La gestion du Programme peut nécessiter le traitement de données d’identité et de contact, du profil partenaire, des codes/coupons, des recommandations, des paiements, des commissions et des informations de versement. Referly gère le portail et l’attribution ; Stripe traite les paiements des clients ; PayPal peut traiter les versements. Consultez la Politique de confidentialité de TotalTrade et les informations de chaque prestataire.

11. Modifications

TotalTrade peut modifier ou mettre fin au Programme pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales, sans porter atteinte aux droits impératifs. Les conditions financières en vigueur sont celles affichées dans le portail ou confirmées par écrit.

12. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sous réserve des droits impératifs applicables. Questions et réclamations : support@totaltrade.ai ; courrier électronique certifié (PEC) : blastrade@pec.it.